Calculateur de Calendrier Judiciaire
Calculez les délais judiciaires, les dates d'audience et les dates de dépôt en fonction des règles de jours ouvrables, week-ends et jours fériés.
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Équipe éditoriale d'isCalculator
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Comment utiliser cet outil ?
Comment utiliser le calculateur de calendrier judiciaire
Cet outil calcule une date future en ajoutant un nombre spécifié de jours à une date de début, selon l'une des trois règles de comptage. Suivez ces étapes :
- Définir la date de début : Cliquez sur le champ de date et choisissez une date de début (format : aaaa-mm-jj).
- Saisir le nombre de jours : Tapez un entier positif (par exemple, 30) pour les jours à ajouter.
- Sélectionner une règle de comptage :
- Jours calendaires : Compte tous les jours consécutifs (y compris les week-ends et les jours fériés).
- Jours ouvrables : Exclut les week-ends (samedi/dimanche) et les jours fériés que vous listez.
- Jours judiciaires : Identique aux jours ouvrables (exclut les week-ends et les jours fériés).
- Ajouter des jours fériés (facultatif) : Dans la zone de texte, saisissez les dates à exclure (une par ligne, format aaaa-mm-jj). Laissez vide si aucun.
- Calculer : Cliquez sur le bouton Calculer. La date résultante apparaît ci-dessous, accompagnée d'un résumé du calcul.
Remarque : Toutes les dates doivent être au format aaaa-mm-jj (par exemple, 2024-12-25). Le calculateur valide les entrées et affiche des erreurs si elles sont invalides.
Résultats précédents
| Résultat | Entrées | Date |
|---|
Questions Fréquemment Posées
It helps legal professionals compute deadlines for court filings, hearings, and other legal events based on counting rules like calendar days, business days, or court days.
Enter a start date, the number of days to add, select a counting rule (calendar, business, or court days), optionally list holidays, and click Calculate.
Business days exclude weekends and holidays. Court days further exclude days when the court is closed (e.g., weekends, holidays, and sometimes additional closures).